zones de revitalisation rurale
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le dispositif d'aide en faveur des zones rurales fragiles. La loi de 1994 avait instauré les zones de revitalisation rurale. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer ce dispositif.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 3 décembre 2001