établissements
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dans les prisons françaises. La commission d'enquête parlementaire a établi un constat accablant de la situation carcérale : surpopulation, manque de moyens matériels et de personnels. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour améliorer rapidement cette situation intolérable et notamment en ce qui concerne les mesures alternatives à l'emprisonnement.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 20 novembre 2000