allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le régime de l'allocation de rentrée scolaire. Portée récemment à 1 600 francs par enfant de six à dix-huit ans, elle est réservée aux ménages dont les revenus nets catégoriels n'excèdent pas certains plafonds : 100 337 francs pour un enfant à charge, 123 492 francs pour deux enfants, 146 647 francs pour trois enfants, etc. Cependant, les familles doivent remplir une autre condition, qui est de percevoir, déjà, l'une des prestations gérées par la caisse d'allocations familiales. Dès lors, des milliers de familles modestes sont privées du bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment et ses intentions sur le problème.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997