équilibre financier
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les circonstances imprévues qui peuvent entraîner un dépassement de l'objectif d'évolution des dépenses de santé. Certains de ces dépassements sont médicalement justifiés, comme c'est le cas, par exemple, lorsqu'un phénomène épidémique de grande ampleur ou lorsque des thérapeutiques ou des techniques médicales nouvelles apparaissent en cours d'année. Dans ce cas, il apparaît nécessaire d'abonder les financements. C'est la raison pour laquelle il y aurait lieu de prévoir une loi de financement rectificative annuelle de la sécurité sociale. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à cet égard.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 20 novembre 2000