Question écrite n° 53963 :
orphelins

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'application de l'article 1er du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000. Celui-ci précise que toute personne dont un des parents a été déporté à partir de la France dans le cadre des persécutions antisémites durant l'occupation et ayant trouvé la mort en déportation, a droit à une mesure de réparation. Il lui demande de préciser si cette décision vaut pour une personne de confession juive déportée pour des faits de résistance ou dans le cas contraire, si des dispositions urgentes vont être prises à l'égard des orphelins déportés, similaires à celles instaurées par le décret du 13 juillet 2000.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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