taux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'appliquer un taux réduit de TVA sur tous les produits de consommation courante. Ainsi, le chocolat et la confiserie, produits populaires au demeurant, sont soumis au taux de TVA de 19,6 %. Il lui rappelle que le foie gras et le saumon fumé ne sont soumis qu'à une TVA de 5,5 %. Aussi, il lui demande si une révision du taux de TVA applicable aux produits alimentaires ne serait pas souhaitable.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001