Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le rapport remis le 13 mai dernier par la Cour des comptes sur l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants et victimes de guerre. Ce rapport préconisait un certain nombre de recommandations : imposition des pensions d'invalidité, limitation des pensions, suppression du caractère définitif des pensions, imposition de la retraite du combattant, suppression du carnet de soins gratuits, appareillage confié à l'assurance maladie, suppression de l'indemnité de soin pour les tuberculeux, abandon de la gestion des maisons de retraite de l'ONAC, voire suppression du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. Ces recommandations entraînent de vives réactions chez ceux qui ont eu à défendre la France au cours de leur vie. Aussi, il lui demande quelle est sa position vis-à-vis des recommandations préconisées par la Cour des comptes.