Réponse publiée le 4 août 1997

Comme le sait l'honorable parlementaire, le droit de manifester fait partie des libertés publiques fondamentales. Tout en veillant au respect de ce principe, il incombe à la préfecture de police de Paris d'assurer en toutes circonstances la sécurité des manifestants ainsi que celle des passants et des riverains. Dès l'instant où une intention de manifester est déclarée à la préfecture de police, une concertation s'engage immédiatement avec les organisateurs. Elle porte principalement sur la détermination des lieux où la tête de cortège peut se mettre en place, de l'itinéraire que le cortège peut ensuite emprunter et du lieu de dispersion. Selon le volume prévisible de la manifestation, un certain nombre de contraintes doivent être prises en compte ; il est notamment impératif de permettre au cortège de cheminer par des voies aux dimensions adaptées afin de faciliter sa progression. De même, la dispersion ne peut s'effectuer que sur un site suffisamment vaste et bien relié aux transports en commun pour qu'elle se déroule dans les délais les plus courts et de manière fluide. Ces paramètres techniques contribuent à limiter le nombre de voies et de places susceptibles d'accueillir des rassemblements importants. Par ailleurs, les organisateurs font fréquemment entrer en ligne de compte, dans le choix de l'itinéraire d'une manifestation, la dimension symbolique qui s'attache à certains lieux ou à un objectif institutionnel bien précis. A cet égard, il y a lieu de rappeler la situation particulière du VIIe arrondissement, où se trouvent de très nombreux édifices officiels et représentations diplomatiques. Le ministre peut toutefois assurer que les mesures de restrictions et de neutralisation de circulation sont prises le plus tard possible et levées dès que les exigences du maintien de l'ordre le permettent.