Question de : M. Étienne Pinte
Yvelines (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Etienne Pinte attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur le pouvoir d'initiative des chefs d'établissement en matière de maladie. L'arrêté du 3 mai 1989 fixe les durées et conditions d'éviction ainsi que les mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel en cas de maladies contagieuses. Il comprend des dispositions concernant environ une vingtaine de maladies. Cette liste ne peut naturellement être exhaustive. Il serait donc opportun que le chef d'établissement dispose d'une autonomie suffisante pour suppléer cette lacune. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre afin d'adapter l'arrêté du 3 mai 1989 pour élargir les marges de manoeuvre des chefs d'établissement dans ce domaine.