Question écrite n° 54011 :
centres de formation

11e Législature

Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la précarité des personnels rémunérés sur les budgets des CFA (centre de formation d'apprentis agricole) et des CFPPA (centre de formation professionnelle pour adultes). Alors que le projet de loi Sapin va être en discussion à l'Assemblée nationale, il lui demande s'il ne serait pas opportun de créer au budget 2001 des postes gagés afin de permettre la titularisation des agents concernés.

Question clôturée le 1er octobre 2001
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date :
Question publiée le 20 novembre 2000

Date de clôture : 1er octobre 2001
Fin de mandat

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