pneumatiques
Question de :
M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Richard Cazenave souhaite interroger M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet de la réglementation du code de la route applicable aux pneumatiques. L'un de ses correspondants, victime de l'éclatement de l'un de ses pneumatiques, est confronté à plusieurs types de réponses en fonction des interlocuteurs qu'il a contactés. Ainsi, les services de la prévention routière et de la gendarmerie ne lui ont pas fourni de réponse précise, si ce n'est qu'un écart de profondeur des rainures est toléré, sur le même train, jusqu'à 5 millimètres. D'autre part, l'expert nommé par la compagnie d'assurance préconise le changement d'un seul pneu par train. Aussi, il souhaiterait connaître l'état précis de la réglementation en la matière et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour que celle-ci soit clairement appliquée par l'ensemble des personnes concernées.
Réponse publiée le 5 février 2001
La réglementation relative aux pneumatiques des véhicules routiers est définie par les arrêtés du 29 juillet 1970 et du 24 octobre 1994. Conformément aux articles 3 et 5 de l'arrêté de 1994, les deux pneus d'un même essieu doivent être du même type et, pour chaque pneu, la profondeur des rainures principales doit être d'au moins 1,6 millimètre. L'article 9.3 de l'arrêté de 1970 spécifie que la différence entre la profondeur des rainures principales de deux pneus montés sur un même essieu ne doit pas dépasser 5 millimètres. La réglementation technique ne prescrit rien d'autre dans le cas qui a été soumis par l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Richard Cazenave
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001