Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des joueurs de rugby qui, ayant un statut professionnel, subissent des blessures relevant de la législation des accidents du travail. En effet, tous ces joueurs sont pour la plus grande majorité pluri-actifs et exercent en plus de leur activité de joueur de rugby, une autre profession, bien souvent sans aucun rapport avec le sport. Dans le cadre de certaines blessures, un arrêt de travail « civil » n'est pas justifié mais un arrêt de travail « rugby » est nécessaire. Les responsables du club sont alors confrontés à la difficulté d'établir la déclaration d'accident du travail. Ces difficultés peuvent être quelquefois lourdes de conséquences pour les employeurs ou pour les blessés eux-mêmes, d'un point de vue personnel ou financier. Visiblement celles-ci sont rencontrées par de nombreux responsables de club employant des sportifs pluri-actifs. Il lui demande les conseils à transmettre à ces responsables et si des directives seront transmises aux caisses primaires d'assurance maladie pour le traitement de ces dossiers particuliers.