Question écrite n° 54020 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les transferts de financements qui vont s'opérer en 2001 entre le budget de l'Etat et celui de l'assurance maladie. Dans le projet de loi de finances de l'Etat pour 2001, les crédits de prévention de l'alcoolisme affectés aux sections décentralisées et jusqu'alors inscrits au chapitre 47-15-40 ont été supprimés purement et simplement. Au-delà de la menace qui pèse ainsi sur l'avenir du dispositif spécialisé des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, dont l'efficacité est reconnue, la suppression des crédits de prévention de l'alcoolisme ressemble fort à un renoncement de l'Etat sur une question majeure de santé publique. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre, lors du débat budgétaire, afin de doter, dans la loi de finances pour 2001, le chapitre 47-15-40 des moyens budgétaires nécessaires aux actions décentralisées de prévention.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 25 juin 2001

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