syndicats intercommunaux
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas concret d'un syndicat intercommunal dont les compétences s'exercent sur deux départements. Lorsque le siège du syndicat a été installé dans l'un des départements et le centre administratif et technique a été édifié dans l'autre département, il souhaiterait savoir si pour des motifs d'efficacité et de commodité ce syndicat peut demander une dérogation afin que toutes les correspondances lui soient adressées non pas au siège comme l'exigerait la pratique mais exclusivement au centre administratif et technique.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001