offices de tourisme
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur l'article 10 de la loi 92-1341 du 23 décembre 1992 qui autorise les communes à créer des organismes dénommés « offices de tourisme » ayant la possibilité de commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues par la loi 92-645 du 13 juillet 1992. Lorsqu'un office de tourisme est créé par le biais de ces dispositions, il souhaiterait savoir si la commercialisation des prestations de services touristiques qu'elle développe, conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1992, peut représenter une activité concurrentielle dont les communes pourraient se voir reprocher le développement.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001