bâtiments agricoles
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés des éleveurs dont l'activité s'effectue en zone de montagne à proximité de résidences secondaires. S'agissant des élevages de bovins, il lui demande de lui préciser si les dépôts de fumier et silos de fourrage peuvent se voir reconnaître un régime d'antériorité dans le cas où leur existence sur l'exploitation est très antérieure à la construction à proximité de résidences secondaires du fait de l'évolution de l'urbanisme communal.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001