Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation inhérente au déroulement des assemblées générales au sein des associations dites « loi 1901 ». Lors du renouvellement du conseil d'administration de ce type d'association, le Président peut disposer de pouvoirs en blanc qui lui sont remis ou envoyés directement par les adhérents absents le jour du vote. Le Président ne pouvant disposer à lui seul de la totalité des pouvoirs en redistribue une partie aux adhérents de son choix. S'agissant de l'utilisation de ces pouvoirs, il souhaiterait savoir si dans ce cas précis le Président est autorisé à redistribuer les pouvoirs qui lui ont été remis ou adressés. Dans l'affirmative, il lui demande de lui indiquer s'il est autorisé à les redistribuer aux adhérents de son choix. Enfin, il souhaiterait connaître l'état de la jurisprudence sur cette question précise qui a déjà été soumise à l'appréciation des juridictions.