cotisations
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de prise en charge, par son ministère, du financement des allocations chômage en faveur des personnes ayant bénéficié d'un contrat emploi consolidé au sein de l'Education nationale, conformément aux engagements pris lors de la loi de prévention et de lutte contre les exclusions. Les dispositions réglementaires concernant la prise en charge de l'allocation perte d'emploi ne semblent toujours pas connues. L'attente des décrets ou circulaires d'application a pu, dans certains cas, conduire les établissements à reporter leurs recrutements. Aussi, il lui demande dans quel délai il entend publier les décrets attendus.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001