service public hospitalier
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de désignation des membres des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale. Il en résulte qu'un représentant des usagers de l'hôpital doit figurer dans la composition du CROSS alors que se trouve exclu le représentant des associations. Ainsi, dans le cadre des travaux du SROS, chargé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de redéfinir les besoins de la région Poitou-Charentes pour déterminer la nouvelle carte sanitaire, l'Association des insuffisants rénaux Poitou-Charentes est invitée à participer, mais elle se trouve exclue des travaux au niveau du CROSS. Or, il est à craindre que l'union régionale des associations familiales désignée dans cette structure ne soit pas assez informée de tous les problèmes spécifiques liés à l'insuffisance rénale chronique. L'Association des insuffisants rénaux souhaite être consultée au niveau du CROSS sur l'aspect précis qui les préoccupe et les concerne. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce dossier.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 28 mai 2001