Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la lenteur du processus d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Le 2 août dernier, la fédération de Russie a procédé au dernier versement des 400 millions de dollars d'indemnisation prévus par l'accord franco-russe du 26 novembre 1996. Le Gouvernement s'était engagé à répartir dès cette date auprès des ayants-droits la totalité des sommes versées par la fédération de Russie. Or, le décret n° 2000-77 publié le 24 août 2000 ne fait que détailler les types de titres susceptibles de donner droit à l'indemnisation sans donner aucune précision sur le montant par titre et la date du versement. Par ailleurs, il a été annoncé que, d'une part, un décret complémentaire fixera les modalités d'indemnisation et que, d'autre part, le versement des fonds commencera vers la fin de l'année pour s'achever en 2001. Le recensement étant clos depuis plus de dix-huit mois, rien ne justifie un délai aussi long. Aussi, il lui demande de lui indiquer à quelle date précise débutera l'indemnisation des porteurs, ainsi que les raisons qui ont justifié un tel retard dans le règlement de ce processus d'indemnisation.