Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes soulevées par l'apparition, notamment dans un certain nombre de quartiers, de singes magots qui, devenus adultes, pourraient constituer une menace plus grande encore que les chiens dangereux dans la mesure où il semble impossible de les domestiquer. Si la récente législation sur les chiens dangereux offre désormais un arsenal législatif qui permet aux forces de l'ordre et à la justice d'agir concrètement contre ces animaux, à défaut d'agir contre les maîtres qui ne respectent pas les dispositions de la loi, rien ne semble être prévu pour l'apparition de nouveaux types d'animaux dangereux. Bien que les singes magots soient protégés de tout commerce par la convention de Washington, il semble cependant qu'un vide juridique existe pour ces animaux dont la détention ne relève pas du code pénal mais du code rural. Par ailleurs, les structures d'accueil possibles ne sont pas adaptées pour recueillir ces animaux, arrivés sur le territoire national sans vaccin ni carnet de santé, et que les zoos ne peuvent donc pas recevoir non plus. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour prévenir toute nouvelle prolifération d'animaux dangereux en France.