orphelins
Question de :
M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Charles Ehrmann remercie M. le Premier ministre pour sa réponse parue au Journal officiel du 30 octobre, concernant la réparation financière allouée aux orphelins de déportés au cours de la Seconde Guerre mondiale. Il lui demande cependant de bien vouloir lui indiquer si un calendrier est d'ores et déjà fixé en vue de la réflexion globale annoncée et si tous les orphelins, comme indiqué dans la question : « du fait de persécution, par mesure de répression, résistants, otages, rafles », seront ou non concernés.
Auteur : M. Charles Ehrmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001