médaille d'Afrique du Nord
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur une injustice concernant l'attribution de la médaille dite « médaille d'Afrique du Nord ». Les conditions d'attribution en excluent les combattants ayant également participé aux conflits d'Indochine bien qu'ils soient détenteurs de titres de reconnaissance de la nation. Il lui demande donc s'il envisage de modifier les modalités d'attribution de la médaille d'Afrique du Nord et souhaiterait connaître la position de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur ce sujet.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997