conditions d'attribution
Question de :
M. Claude Gatignol
Manche (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
La famille est considérée comme essentielle au maintien de la cohésion sociale et cela est encore plus vrai pour les familles nombreuses. Cependant cette dernière classification est assujettie à des modifications brutales des prestations pour l'ensemble du foyer dès qu'il y a franchissement d'un âge précis (vingt ans). Or c'est justement lorsque les études demandent les déplacements plus lointains, des hébergements hors de la famille et entraînent des dépenses plus lourdes, que baissent les aides. C'est pourquoi M. Claude Gatignol demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'il est dans ses intentions de maintenir une réduction sur les voyages SNCF jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans comme cela existe dans les pays voisins et si elle envisage de conserver le bénéfice des prestations au même niveau, pour chaque enfant, jusqu'à la date anniversaire des vingt ans.
Auteur : M. Claude Gatignol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 28 mai 2001