retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les légitimes préoccupations exprimées par un grand nombre d'associations d'anciens combattants concernant l'avenir de leur retraite mutualiste. En effet, les anciens combattants s'inquiètent du devenir de leur couverture mutualiste, car ils craignent que le secteur privé devienne le gestionnaire unique de leur rente. Ils considèrent que cette rente doit continuer d'être gérée par les caisses mutualistes d'anciens combattants. Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement envisage, que les dérogations annoncées par décrets du Conseil d'Etat (limite d'âge des administrateurs, parité) soient examinées avec les représentants des mutuelles d'anciens combattants.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001