Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le problème de la sécurisation de l'accès aux immeubles. Priorité majeure des syndics, propriétaires et locataires, il concerne tout particulièrement les ensembles HLM. Les systèmes de protection actuels semblent trop souvent inefficaces : pour ne parler que de lui, le digicode, par exemple, ne constitue en aucun cas une garantie en matière de sécurité. Face à cette situation, La Poste a choisi d'innover par la création d'un dispositif de « gestion des entrées des services » dans les immeubles. Ce système VIGIK, déjà expérimenté (notamment en Haute-Normandie), baptisé « clé électronique » permet l'attribution sélective d'autorisations d'accès aux personnels des sociétés de service : facteurs de La Poste, agents EDF, agents des sociétés d'ascenseurs... Reposant sur un badge personnalisé, la « clé électronique » fonctionne avec des droits codés infalsifiables. Ces badges d'accès aux immeubles présentent l'avantage de pouvoir être désactivés dans les 24 heures en cas de perte ou de vol. L'implantation de ce dispositif pourrait constituer un moyen de réduire sensiblement cambriolages et actes malveillants sans entraver l'accès des services. Il demande donc, d'une part que soit examinée par le Gouvernement la possibilité d'un agrément de ce système de « clé électronique » et, d'autre part, si, le cas échéant, une participation financière totale ou partielle de l'Etat et des collectivités locales envers les organismes HLM optant pour un tel système serait envisageable.