Réponse publiée le 20 octobre 1997

Les honoraires des masseurs-kinésithérapeutes ont été revalorisés à plusieurs reprises depuis 1994. Le montant de la lettre-clé AMCAMK est passé de 11,55 francs à 12,20 francs le 20 mai 1994, de 12,20 francs à 12,50 francs le 1er décembre 1994, de 12,50 francsz à 12,75 francs le 1er octobre 1995. Par arrêté interministériel du 16 mai 1997, a été approuvé un avenant à la convention, qui contient une nouvelle revalorisation tarifaire, portant à 13 francs le montant de la lettre-clé AMCAMK. Quant aux coûts respectifs des soins dispensés dans les centres de rééducation fonctionnelle et les cabinets de masso-kinésithérapie libéraux, il est précisé que les soins dispensés en centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle ne se limitent pas à des soins de masso-kinésithérapie, car les patients y sont pris en charge par des équipes pluridisciplinaires. Du fait des équipements mis en oeuvre par les centres de rééducation fonctionnelle, la réadaptation figure au nombre des activités de soins d'un coût élevé, inscrites dans le dispositif de carte sanitaire, et soumises à autorisation administrative. Pour ces motifs, les pouvoirs publics et les caisses d'assurance maladie ont le souci que le type de rééducation soit adapté à l'affection que présente le patient. Il serait en effet inutile, ou inefficient, d'orienter vers un centre de rééducation fonctionnelle une personne pour laquelle une rééducation ambulatoire, pratiquée en cabinet libéral, constitue le traitement adéquat. A cet égard, il appartient au service du contrôle médical des caisses de vérifier le bien-fondé des demandes d'admissions en centres de rééducation fonctionnelle, pour y éviter des hospitalisations inutiles ou la dispensation de soins externes ne justifiant pas l'utilisation d'équipements d'un coût élevé.