carte du combattant
Question de :
M. Loïc Bouvard
Morbihan (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Loïc Bouvard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions de publication des textes nécessaires à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé aux opérations en ex-Yougoslavie. Il souhaiterait savoir notamment à quelle échéance doit être publiée la liste des unités ccombattantes, actuellement en cours d'élaboration, quelles sont éventuellement les difficultés spécifiques qui peuvent expliquer les délais importants observés et si le secrétariat d'Etat dispose des moyens nécessaires pour traiter rapidement les demandes de cartes qui lui ont déjà été adressées.
Auteur : M. Loïc Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001