filière administrative
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les personnels administratifs au sein des collectivités territoriales. En effet, avec les lois de décentralisation, la mission de ces agents a largement évolué. Leurs compétences se sont considérablement accrues. Ils souhaiteraient donc la suppression des quotas, l'attribution de l'indemnité de missions des préfectures (IEMP), la reconnaissance des diplômes et la validation des acquis professionnels. Aussi, il lui demande de prendre en compte la situation de ces agents afin que leurs qualifications soient reconnues.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001