Réponse publiée le 2 juillet 2001

En l'état actuel de la réglementation, les seules procédures de reconnaissance des diplômes étrangers en travail social résultent de la transposition des directives européennes et concernent la profession réglementée d'assistant de service social. S'agissant des professions non réglementées, et notamment les professions d'éducateurs, il n'y a pas d'obligation légale ou réglementaire qui, au plan national, exige des personnes la possession d'une autorisation d'exercice pour exercer ces professions. Il appartient en conséquence aux employeurs français intéressés par le recrutement de personnes titulaires de diplômes européens d'apprécier eux-mêmes le niveau de qualification, de connaissances, de compétences et d'aptitude professionnelles des candidats dès lors qu'il ne s'agit pas de l'accès à la fonction publique. Afin de faciliter l'accès des titulaires de diplômes européens aux emplois de travailleurs sociaux en France dans le respect des directives européennes, le ministère de l'emploi et de la solidarité a demandé, dès octobre 2000, aux partenaires sociaux de rendre leurs conventions collectives compatibles avec le droit européen pour ce qui concerne l'accès aux professions sociales des ressortissants des pays de l'Union européenne.