Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions de la Commission européenne concernant le règlement sucre (reconduction pour deux ans seulement, réduction de quota de 115 000 tonnes, suppression de la caisse de stockage et du stock minimum). Il précise que les ministres de l'agriculture des pays membres de l'Union européenne s'étaient, dans leur grande majorité officiellement prononcés en faveur d'une reconduction du régime sucre pour six ans avec maintien des prix et des volumes. Il souligne que cette proposition pourrait déboucher sur une remise en cause des accords de Berlin fixant le cadre de la politique agricole européenne jusqu'en 2006. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de reconduire le règlement sucre jusqu'à l'échéance de l'accord de Berlin et éviter une nouvelle réforme de la PAC qui ne serait pas sans conséquences sur l'économie des exploitations agricoles.