Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la TVA applicable au secteur de l'hôtellerie-restauration. L'abaissement de la TVA à 5,5 % au lieu des 19,6 %, comme appliqué actuellement, permettrait à ce secteur d'être comparativement aussi attractif que celui de la restauration rapide qui bénéficie d'un taux plus faible. D'autre part, cette mesure aurait pour mérite de mettre les hôteliers restaurateurs français sur un pied d'égalité avec les restaurateurs d'un grand nombre de nos partenaires européens qui bénéficient déjà du taux réduit de TVA. Enfin cela permettrait de redynamiser un secteur, dont l'importance socio-économique n'est plus à démontrer dans une période où il peine à trouver une main d'oeuvre rebutée par les contraintes du métier et des salaires pouvant difficilement être plus élevés. Il lui demande donc, en cette période de croissance, quelle mesure elle entend prendre afin de réduire le taux de TVA applicable à ce secteur.