Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances que peut entraîner l'édification en milieu urbain de grandes antennes-relais destinées à la téléphonie mobile, notamment à SFR. Les règles d'implantation des antennes-relais de téléphones mobiles sont régies par les articles 32 (12°), 33-1, 36-7 (3) et 45-1 du code des postes et télécommunications, les opérateurs devant « garantir la sécurité des usagers ». Ces dispositions ont été précisées par la circulaire n° 98-80 du 31 juillet 1998 relative à la prise en compte de l'environnement dans les installations radiotéléphoniques. Par ailleurs, les articles R. 422-2 et R. 422-3 du code de l'urbanisme soumettent les pylônes et poteaux de plus de 12 mètres de hauteur à une déclaration de travaux préalables. Une faille subsiste cependant dans l'application de ces textes. Elle concerne la mise en oeuvre des structures de concertation, SFR notamment ne procédant à aucune enquête de voisinage, à aucun calcul de prospect pour s'assurer que ces antennes ne sont pas dans le champ de visibilité de maisons habitées et susceptibles d'occulter partiellement ou totalement la vue du paysage. Il lui demande de bien vouloir intervenir réglementairement pour que soit pris en compte le respect de l'environnement, sans parler des conséquences en matière d'interférences et grésillements des appareils électriques et de mauvaise réception des postes de télévision. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.