politiques communautaires
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite Natura 2000 instaurant un réseau d'espaces protégés en Europe. Le réseau Natura 2000 constitue un enjeu particulièrement important de protection des milieux, qui engagera la France pour de nombreuses années. En outre, il touche à des intérêts sensibles : droit de propriété, évolution des plans d'occupation des sols, activités économiques, protection de la nature. Compte tenu de la nécessité d'examiner attentivement les modalités de transposition de la directive concernée, il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'elle compte prendre sur ce dossier.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001