ordre professionnel
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la date des élections de l'ordre des pédicures-podologues, créé par la loi n° 95-116 du 4 février 1995. La responsabilité de l'établissement d'un fichier des pédicures-podologues, garantie de la régularité de la constitution du corps électoral, incomberait aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Il lui demande donc de lui indiquer quel est l'avancement des travaux de celles-ci.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 19 février 2001