Réponse publiée le 20 août 2001

Compte tenu des risques potentiels pour la santé animale et humaine, l'utilisation des farines de viande et d'os a été interdite dès 1990 dans l'alimentation des bovins et plus généralement suspendue, par l'arrêté du 14 novembre 2000, dans l'alimentation de l'ensemble des animaux dont la chair et les produits sont destinés à l'alimentation humaine. Toutefois, les produits, notamment les farines, issus de poissons, crustacés et coquillages restaient admis dans l'alimentation des poissons et la fabrication d'aliments destinés aux poissons. A la suite de nouvelles informations transmises par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et aux décisions prises, sur la base de nombreux avis scientifiques, par le conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne, le Gouvernement a modifié l'arrêté du 14 novembre 2000. Ainsi, depuis le 13 février 2001, l'emploi des farines de poissons est à nouveau admis dans l'alimentation des animaux autres que les ruminants et la fabrication d'aliments destinés à de tels animaux, conformément aux dispositions communautaires. La production de ces farines et aliments pour animaux, leur stockage, transport et étiquetage restent néanmoins encadré et soumis à certaines conditions permettant d'éviter tout risque de contamination croisée. Aujourd'hui les sous-produits de la filière pêche, en particulier du secteur du mareyage, peuvent dont toujours être transformés en farines de poissons et la commercialisation de celles-ci est possible moyennant le respect des conditions fixées par la réglementation.