aides de l'Etat
Question de :
M. Patrick Rimbert
Loire-Atlantique (1re circonscription) - Socialiste
M. Patrick Rimbert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la complexité du système d'aide aux entreprises. En effet, il apparaît dans un sondage réalisé par l'ordre régional des experts comptables des Pays de la Loire que près de la moitié des entrepreneurs connaissent mal le système, tandis que 36 % déclarent être informés seulement partiellement et 17 % suffisamment. Ainsi, 84 jugent le processus trop complexe alors que 13 % le trouvent très abordable. 61 % considèrent même qu'il peut être à l'origine d'effets pervers, et ce malgré les importants efforts consentis par le secrétaire d'Etat. La lecture de ces résultats l'amène à lui demander s'il entend améliorer l'information sur les aides aux entreprises.
Auteur : M. Patrick Rimbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001