Question écrite n° 54169 :
opérations de vote
11e Législature

Question de : M. Nicolas Sarkozy
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de l'article R.30 du code électoral. Il constate que, s'agissant des élections municipales, aucune disposition n'est venue préciser quels devaient être le libellé et la dimension des caractères. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser si un candidat aux prochaine élections municipales peut utiliser plusieurs couleurs pour les caractères d'un bulletin de vote.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Sarkozy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 26 février 2001

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