Réponse publiée le 8 janvier 2001

La valorisation et la préservation de la faune sous-marine française dans le territoire de Wallis et Futuna s'inscrit dans le cadre d'une politique générale visant à un développement durable du territoire, à la conservation des ressources halieutiques et à son implication dans les engagements internationaux. La France participe de manière très active à la mise en place d'une organisation de pêche dans le Pacifique Centre et de l'Ouest (conférence MHLC) qui vise l'établissement, à terme, d'un dispositif de contrôle pour l'ensemble de cette zone. En ce qui concerne les accords de pêche bilatéraux, l'Etat avec le territoire négocie chaque année le renouvellement des accords existants. Les négociations avec la Corée n'ont pas abouti cette année, conduisant à une suspension de l'accord en cours d'exécution le 24 décembre 2000. Les négociations avec le Japon devraient avoir lieu en 2001. Compte tenu de l'évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie, la négociation de cet accord sera de la compétence du territoire, le gouvernement français conservant compétences en matière de contrôle. Enfin il convient de rappeler que le fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique-Sud (« Fonds Pacifique » abondé par le ministère des affaires étrangères et géré par le secrétariat permanent pour le Pacifique) vient d'accorder un financement de 85 000 francs français pour l'élaboration d'une étude préliminaire en vue de l'évaluation des ressources thonières dans la zone économique exclusive du territoire. Ce document de référence, devant être réalisé dans le cadre du programme de la communauté du Pacifique sur la pêche hauturière, contribuera à la prise de décisions relatives au développement de la pêche thonière dans cette zone. Il contribuera également à l'établissement des bases indispensables à un suivi statistique et scientifique de la ressource en thonidés à l'échelon régional, facilitant ainsi sa bonne gestion. Par ailleurs, à l'occasion de la 11e conférence du programme océanien pour l'environnement (PROE), tenue en octobre dernier à Guam, la délégation de Wallis et Futuna a obtenu, avec l'appui de la délégation française, que le PROE décide d'envoyer, en 2001 à Wallis et Futuna, une mission chargée d'évaluer la situation et de proposer des actions de coopération.