établissements
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la disparité de régime indemnitaire existant entre les magistrats et les directeurs d'établissement pénitentiaires. Il souligne que cette inégalité de traitement est perçue très négativement par les fonctionnaires de direction des prisons, confrontés quotidiennement aux pressions de la population pénale et du personnel, peu considérés par une hiérarchie souvent ingrate. Il lui demande si elle entend apporter rapidement un correctif à cette situation.
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001
Erratum de la réponse publié le 19 février 2001