épuration
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'inquiétude des quelque 100 000 riverains de la station d'épuration d'Achères. Cette usine fonctionne depuis 1940 avec le même mode de traitement mais après plusieurs agrandissements, elle reçoit maintenant les effluents de 8 000 000 d'habitants de Paris et la petite couronne, ce qui génère des nuisances de plus en plus grandes (bruits, odeurs, moustiques...). En dépit de l'opposition des mairies riveraines, des élus locaux, du conseil régional d'Ile-de-France et des populations, le S.I.A.A.P. (Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne), gérant de cette usine, a commencé les travaux d'extension. Il lui demande donc, si elle a l'intention d'exiger du S.I.A.A.P., dans les délais prescrits, le dépôt d'un dossier en conformité avec la loi sur l'eau comme lui en font obligation l'arrêté du 17 mars 1995, et le jugement du tribunal administratif de Versailles du 11 juin 1996. Il l'interroge également sur la politique du Gouvernement en matière d'épuration de l'eau en région parisienne et sur l'avenir de la station d'Achères
Réponse publiée le 23 mars 1998
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance de la question concernant l'inquiétude des quelque 100 000 riverains de la station d'épuration d'Achères. En 1990, le gouvernement de Michel Rocard s'est engagé à limiter les flux d'eaux usées traitées à Achères. A cette fin, une étude globale sur l'assainissement de la région Ile-de-France a été lancée en 1994. Les conclusions de cette étude ont été exposées aux différents acteurs concernés le 27 janvier 1998, en présence de Dominique Voynet. Elle propose un schéma de maîtrise des rejets (eaux usées et eaux de temps de pluie), compatible avec les objectifs de qualité des milieux récepteurs, Seine et affluents. Dans ce cadre, la quantité d'eaux traitées à Achères va être réduite au fur et à mesure de la construction de nouveaux ouvrages d'assainissement sur les autres sites de la région parisienne. Les travaux que réalise le SIAAP actuellement correspondent à une installation destinée à traiter à hauteur de 22 mètres cubes par seconde les eaux excédentaires de temps de pluie, conformément aux autorisations accordées par le précédent gouvernement. Ils ne sont pas incompatibles avec les objectifs de réduction de la capacité d'Achères : ainsi, le volume moyen traité par jour passera de 2,3 millions de mètres cubes par jour actuellement, temps sec et temps de pluie confondus, à 1,9 million de mètres cubes par jour à terme. Les conclusions de l'étude globale d'assainissement de la zone centrale de la région Ile-de-France trouveront rapidement une traduction réglementaire par un arrêté préfectoral d'objectif de réduction des flux de substances polluantes pour l'agglomération parisienne, conformément au décret du 3 juin 1994. Enfin, le SIAAP devra déposer dans les meilleurs délais un dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau qui prenne en compte les résultats de l'étude complémentaire qui vient d'être lancée pour déterminer les modalités concrètes de mise en oeuvre du scénario présenté le 27 janvier.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998