Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'inquiétude des quelque 100 000 riverains de la station d'épuration d'Achères. Cette usine fonctionne depuis 1940 avec le même mode de traitement mais après plusieurs agrandissements, elle reçoit maintenant les effluents de 8 000 000 d'habitants de Paris et la petite couronne, ce qui génère des nuisances de plus en plus grandes (bruits, odeurs, moustiques...). En dépit de l'opposition des mairies riveraines, des élus locaux, du conseil régional d'Ile-de-France et des populations, le S.I.A.A.P. (Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne), gérant de cette usine, a commencé les travaux d'extension. Il lui demande donc, si elle a l'intention d'exiger du S.I.A.A.P., dans les délais prescrits, le dépôt d'un dossier en conformité avec la loi sur l'eau comme lui en font obligation l'arrêté du 17 mars 1995, et le jugement du tribunal administratif de Versailles du 11 juin 1996. Il l'interroge également sur la politique du Gouvernement en matière d'épuration de l'eau en région parisienne et sur l'avenir de la station d'Achères