Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de prendre des mesures pour atténuer le renchérissement du coût du gaz propane et butane. Alors que les utilisateurs de fioul domestique ont bénéficié d'une réduction de 30 % de la TIPP pour compenser les augmentations de prix des produits pétroliers, et alors que les utilisateurs de gaz naturel ou d'électricité bénéficient depuis quelques années de la TVA à taux réduit sur leur abonnement, les ménages qui louent des citernes de gaz propane ou butane n'ont bénéficié d'aucune mesure d'allégement fiscal, en dépit de la forte augmentation qu'ils subissent actuellement. Or, parmi les utilisateurs de ce combustible, très répandu en milieu rural, figurent de nombreux ménages modestes, parfois âgés, dont le pouvoir d'achat va se trouver lourdement amputé par le renchérissement de leurs frais de chauffage. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures d'allégement fiscal le Gouvernement envisage de prendre pour compenser la hausse du prix du gaz propane et butane.