bâtiments
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs de vaches allaitantes touchés de plein fouet par la crise de la vache folle et qui doivent procéder à la mise aux normes de leur exploitation. Face aux incertitudes actuelles, beaucoup souhaitent différer ces travaux. Toutefois, ils s'inquiètent des sanctions financières qui risquent de leur être appliquées s'ils ne réalisent pas leur mise aux normes dans les délais prévus. C'est la raison pour laquelle il y aurait lieu de mettre en place un moratoire afin d'éviter de pénaliser davantage les éleveurs concernés. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de donner des instructions en ce sens.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 7 mai 2001