taux
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui confirmer que les travaux d'édition de bulletins d'informations municipales sont soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 février 1998
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998