engrais
Question de :
M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importation en France de produits composés majoritairement de fientes de volaille et de déchets végétaux fermentés mais non compostés. Ces produits vendus et conditionnés comme des engrais engendrent de graves nuisances lors de leur épandage. Un tel commerce semble en contradiction totale avec les règles strictes régissant par ailleurs l'épandage des déchets d'élevage dans notre pays. Il lui demande quelles mesures seraient prises pour faire cesser ces pratiques.
Réponse publiée le 12 février 2001
Des produits fabriqués à partir de fientes de volailles et de déchets verts peuvent pénétrer en France lorsqu'ils respectent la législation relative aux matières fertilisantes et supports de cultures. Leurs documents d'accompagnement doivent prouver qu'ils sont conformes à une norme d'application rendue obligatoire, celle concernant les composts dans le cas d'espèce. Il ne s'agit alors plus d'un effluent d'élevage, ce qui les dispense de respecter les règles régissant l'épandage correspondant. Des contrôles sont régulièrement effectués sur ces produits par les services compétents de la répression des fraudes ou de l'inspection vétérinaire. Les cas, rares, de fraude ont donné lieu à des sanctions. Le ministère de l'agriculture et de la pêche participe à la révision des normes concernant les produits compostés afin d'y introduire un critère d'innocuité microbiologique et de réduire les risques sanitaires.
Auteur : M. Jean-Yves Caullet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001