contractuels
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat au sujet de la situation des agents contractuels ayant effectué un remplacement d'agent titulaire en congé de longue durée (maladie ou autre). Dans plusieurs communes, les élus s'émeuvent ne pouvoir proposer de titularisation aux agents contractuels ayant effectué un remplacement d'agent titulaire en congé longue durée, par exemple pour raison médicale. La titularisation ne peut se faire qu'après une période de stages souvent mal vécue par ces agents qui disposent d'une expérience suffisante sur leur poste de travail et qui ont déjà démontré leur aptitude à la tâche. Cette situation peut être considérée comme contradictoire. Par ailleurs, une fois la période de stage passée, il apparaît souhaitable que les agents intéressés perçoivent directement les rémunérations liées à l'échelon correspondant à la titularisation dans le grade concerné. Il lui demande donc s'il entre dans les intentions du gouvernement de faire évoluer la législation dans ce domaine.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 février 2001
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 19 février 2001