Réponse publiée le 5 février 2001

Dans le cadre des opérations d'inscription sur les listes électorales, la présentation d'une pièce destinée à prouver l'identité et la nationalité du demandeur est indispensable. La production d'une carte nationale d'identité, même périmée, suffit à cet effet. A défaut d'un tel document, ou en cas de doute sérieux sur son authenticité, les services municipaux peuvent demander à l'intéressé de produire une carte nationale d'identité en cours de validité ou un certificat de nationalité. En tout état de cause, les réserves qui pourraient être exprimées par les agents municipaux chargés de recevoir les demandes d'inscription ne doivent pas conduire à ce qu'une demande ne soit pas soumise à l'examen de la commission administrative chargée de réviser les listes électorales, seule compétente pour statuer au fond. Il en est ainsi a fortiori à l'approche de la date de clôture des délais d'inscription. En conséquence, le caractère périmé d'une carte nationale d'identité ne saurait motiver une décision de refus d'inscription sur les listes électorales par la commission administrative que s'il existe un doute sur l'identité ou la nationalité du demandeur.