listes électorales
Question de :
M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation en matière d'inscription sur les listes électorales. Lors de l'inscription, l'électeur doit apporter la preuve, notamment, de son identitié et de sa nationalité. Il lui demande de préciser si le caractère périmé de la carte nationale d'identité peut motiver une décision de refus d'inscription sur les listes électorales par la commission administrative chargée de la révision de ces mêmes listes.
Auteur : M. Bernard Derosier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001