listes électorales
Question de :
M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation en matière d'inscription sur les listes électorales. Sur la liste électorale doit figurer l'adresse où est domicilié effectivement l'électeur. Il lui demande de préciser si cette disposition demeure applicable lorsque le lieu de résidence de l'électeur n'est pas situé sur le territoire de la commune.
Auteur : M. Bernard Derosier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001