Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le mode de calcul de la taxe sur le traitement et l'enlèvement des ordures ménagères appliqué depuis le 1er janvier 2000 pour les résidants des communautés d'agglomérations. En se substituant au système de la redevance, calculée par les communes ou les syndicats intercommunaux (SICTOM) et schématiquement proportionnelle à la composition du foyer, la taxe sur les ordures ménagères, basée sur la valeur locative de la propriété, crée de très fortes disparités et suscite un vif mécontentement alors que le service rendu est inchangé. Par exemple, sur le territoire de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay ; au Monteil (43000) : le prix d'enlèvement des ordures ménagères (un ramassage hebdomadaire) varie de 181 francs à 647 francs pour une personne seule, à Solignac-sur-Loire (43370) : une personne seule qui a élevé 4 enfants paie 616 francs, ses voisins, une famille de 5 personnes, paient 410 francs. Elle paie donc plus de 7,5 fois plus cher par personne pour le même service, à Chadrac (43770) : une personne seule dans un lotissement de maisons individuelles identiques paie la même chose, 1 300 francs, qu'une famille voisine de 5 personnes. Par personne elle paie donc 5 fois plus cher que ses voisins et plus de 15 fois plus cher que la famille de 5 personnes de Solignac-sur-Loire. Dans un même immeuble et pour un même appartement, une personne seule vivant au 10e étage paie plus cher qu'un couple installé au 2e étage, à Polignac (43000) : pour l'ensemble de la commune, le produit de la taxe sur le traitement et l'enlèvement des ordures ménagères a augmenté de 53,50 %, 411 413 francs de redevance au titre de 1999 et 631 570 francs de taxe en 2000. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour rétablir une nécessaire et indispensable équité dans le mode de calcul de la taxe sur le traitement et l'enlèvement des ordures ménagères.