Question écrite n° 54272 :
revendications

11e Législature

Question de : M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des anciens combattants qui souhaiteraient, dans le budget 2001, voir appliquer l'accord du 22 octobre 1996 relatif à l'attribution de la carte du combattant, verser la retraite du combattant dès l'âge de soixante ans, octroyer une allocation équivalente à la réversion de la retraite du combattant pour les veuves d'anciens combattants, voir maintenir les crédits du fonds de solidarité AFN, voir relever de manière plus substantielle le plafond de la retraite mutualiste du combattant. Devant les impératifs que nous impose le devoir de mémoire, il lui demande s'il peut d'ores et déjà lui apporter des précisions relatives à ces revendications.

Données clés

Auteur : M. François Baroin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 26 février 2001

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